La Commune de CALMONT est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé
24 juin 2013 et modifié le 26 février 2018
Le PLU est un outil au service du développement de notre ville. Il exprime le projet urbain de la commune avec l'objectif d'organiser et de maîtriser son développement.
Pour prévoir et organiser l'avenir du territoire communal, le PLU définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble de ce territoire : localisation des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts ... Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. C'est donc un document règlementaire d'urbanisme avec une portée juridique générale.
Le PLU est composé de différents documents :
Le rapport de présentation
Il contient le diagnostic préalable de la commune et l'état initial de l'environnement.
Le projet d'Aménagement et de Développement Durable
Ce document exprime le projet politique de la ville sur le long terme.
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Les orientations d'aménagements
Pour chaque zone à urbaniser, un schéma présente les options retenues en matière de desserte, d'espaces naturels, d'équipements, de typologie de constructions, ...
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Le règlement
Il comprend les différents zonages et décrit les règles pour chacune des zones.
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Le plan de zonage
L'ensemble des zones est délimité sur la cartographie.
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Modification simplifiée du 26/02/2018
Plan des servitudes
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Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles liés aux inondations et aux mouvements de terrain
Le Plan de Prévention des risques naturels (PPRN) crée par la loi du 02/02/1995 constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Le PPRN est une servitude publique approuvé par arrêté préfectoral, et qui permet de prendre en compte l'ensemble des risques, dont les inondations, les mouvements de terrain, les incendies de forêts, etc ...
Le PPRN relève de la responsabilité de l’État pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver. Le champs d'application du règlement couvre les projets nouveaux, ou les biens existants.
Arrêté préfectoral plan de prévention des risques sécheresse prescrit le 15/11/2004 : Télécharger le fichier «ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PPRS.pdf» (93.5 Ko)
Cartographie des risques : Télécharger le fichier «Cartographie-risques-urbains.pdf» (1.1 Mo)
Note communale : Télécharger le fichier «NOTE Calmont VOLET 2.pdf» (1.3 Mo)
Règlement approuvé le 24/11/2011 : Télécharger le fichier «RÈGLEMENT Calmont VOLET 3.pdf» (2.3 Mo)
