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Un Conseil municipal, c'est quoi ?

Le Conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune.

 

Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.

A Calmont, il y a 19 Conseillers Municipaux dont Monsieur le Maire, Christian PORTET.

 

Le Conseil municipal est présidé par le maire qui est élu par le Conseil au scrutin majoritaire uninominal.

L'élection des Adjoints a lieu lors d'un scrutin de liste à la majorité absolue.

Le Conseil municipal a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune, il se réunit environ une fois par mois dans la salle André Méric.

 

Principales compétences du Conseil municipal :

  • vote du budget communal et des taux d'imposition locale,

  • création et suppression des emplois d'agents communaux,

  • autorisation d'acquisitions et de cessions de biens communaux,

  • approbation des emprunts de la commune,

  • vote des subventions,

  • adoption du plan local d'urbanisme,

  • gestion de l'école Marie Carpantier...